Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 : Prélèvements sociaux sur les revenus du capital

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit en son article 26 : – des modifications quant aux taux individuels de certains prélèvements sociaux sur revenus de patrimoine et de placement : hausse de 5,5 points du prélèvement de solidarité (de 2 à 7,5%) compensée en partie par la baisse de la CSG En savoir plus surLoi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 : Prélèvements sociaux sur les revenus du capital[…]

Venir ou revenir travailler en France, la fiscalité très attractive du régime des impatriés

Dans le cadre de notre partenariat avec Managers Europe Magazine, nous sommes heureux de partager notre deuxième article paru dans le numéro paru en avril 2018. Cliquez sur le lien suivant  >>>  Managers Europe Magazine N°3 (Avr.-Juin 2018) p.42 Venir ou revenir travailler en France, la fiscalité très attractive du régime des « impatriés » En savoir plus surVenir ou revenir travailler en France, la fiscalité très attractive du régime des impatriés[…]

Recruter à l’international – Comment s’y prendre pour présenter une offre attractive ?

De nombreuses sociétés souhaitent recruter en dehors de nos frontières, soit qu’elles se développent à l’étranger et embauchent localement, soit qu’elles y chassent des profils exceptionnels, souvent dans des domaines très pointus (biotech, industrie chimique et pharmaceutique, ingénierie de pointe,…). Pas facile de convaincre des profils étrangers. Comment réagiront-ils à votre offre ? Que faut-il mettre En savoir plus surRecruter à l’international – Comment s’y prendre pour présenter une offre attractive ?[…]

Mobilité internationale – Les 10 fausses idées fiscales qui ont la vie dure !

La campagne 2018 de préparation des déclarations fiscales est désormais engagée… Comme chaque année, nous nous investissons auprès de nos clients pour préparer leur déclaration annuelle des revenus dans les brefs délais impartis par l’administration. … L’occasion de revenir sur quelques idées reçues qui ont la vie dure en matière de mobilité internationale !   « J’ai En savoir plus surMobilité internationale – Les 10 fausses idées fiscales qui ont la vie dure ![…]

Accueillir vos talents étrangers – Intervention sur la fiscalité par RHExpat Avocats (Station F, le 30/01/2018)

Vous trouverez ci-après un lien vers le support de la présentation “Résidence & Régime des impatriés (art.155B CGI)” que nous avons faite à l’occasion de la rencontre “Accueillir vos talents étrangers” organisée par Armelle Perben d’Absolutely French le 30 janvier 2018, à la Station F. RHExpat-Avocats-Fiscalité-Résidence-155B-Absolutely-French-Accueillir-vos-Talents-étrangers-30.01.2018-v.-com N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des En savoir plus surAccueillir vos talents étrangers – Intervention sur la fiscalité par RHExpat Avocats (Station F, le 30/01/2018)[…]

Non-Résidents / Futurs Non-Résidents : Quelle fiscalité lors de la cession de votre bien immobilier français ?

Dans le cadre de notre partenariat avec Managers Europe Magazine, nous sommes heureux de partager notre premier article paru dans le magazine de Janvier 2018. Cliquez sur le lien suivant  >>>  Managers Europe Magazine N°2 (Janv.-Mars 2018) p.17 fiscalité cession bien immobilier NR  

Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation maladie à 6,45% pour les salariés non-résidents

En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé. En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression En savoir plus surSécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation maladie à 6,45% pour les salariés non-résidents[…]

Remise en question de l’application du régime fiscal de faveur des impatriés dans le cadre d’une embauche sous CDI

Un récent arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Versailles du 21 novembre 2017 mettrait en cause l’application du régime de faveur des impatriés prévu à l’article 155 B du CGI dans le cadre des recrutements de salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, selon cet arrêt, Sur l’application de l’article 155 B du En savoir plus surRemise en question de l’application du régime fiscal de faveur des impatriés dans le cadre d’une embauche sous CDI[…]

Law Firms Update – France – Adoption définitive de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : mesures applicables aux travailleurs indépendants

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 le 4 décembre 2017, confirmant ainsi les réformes suivantes applicables aux travailleurs indépendants : Réforme du RSI (article 15) La réforme du Régime social des indépendants (RSI) sera mise en œuvre progressivement à compter du 1er janvier 2018 : ses différentes caisses En savoir plus surLaw Firms Update – France – Adoption définitive de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : mesures applicables aux travailleurs indépendants[…]