Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation maladie à 6,45% pour les salariés non-résidents

En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.

En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la cotisation salariale maladie et la majoration qui leur est applicable est augmentée.

Ainsi, le taux maladie non résident s’élève désormais à 6,45%, comprenant le taux de 0,75% et une majoration de 5,70% (contre 4,75% auparavant).

Pour rappel, la majoration du taux maladie applicable aux non-résidents tient de la non-application à ces derniers des cotisations de CSG-CRDS.

Or, la CSG augmente en 2018 (+1,7% de cotisation déductible) sur les rémunérations salariales perçues par les résidents.

En terme de taux, les salariés non-résidents et résidents seraient donc traités de manière relativement équitable :

Pour les résidents : pas de cotisation maladie de 0,75% mais augmentation de 1,7% de CSG déductible, soit une augmentation de 0,95 % de cotisations déductibles de la base imposable, applicable sur une base cotisable non plafonnée ;
Pour les non-résidents : également une augmentation de 0,95 % (majoration du taux de 5,7% au lieu de 4,75 avant 2018), sur base non plafonnée. Ces cotisations sont également déductibles de la base imposable française (effectif, si une imposition reste due en France).
En réalité, les bases de chaque cotisation sont différentes et des écarts pourraient donc être constatés selon les cas et en fonction de la nature des rémunérations perçues.
Notamment, contrairement à la cotisation maladie, la CSG est calculée sur une base après abattement pour frais professionnels (sous conditions tenant du montant et de la nature des rémunération soumises). En revanche, la base de CSG comprend également des réintégrations non considérées pour le calcul des cotisations maladie (contributions patronales aux régimes de prévoyance, santé complémentaire et retraite supplémentaire).

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