Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 : Prélèvements sociaux sur les revenus du capital

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit en son article 26 : – des modifications quant aux taux individuels de certains prélèvements sociaux sur revenus de patrimoine et de placement : hausse de 5,5 points du prélèvement de solidarité (de 2 à 7,5%) compensée en partie par la baisse de la CSG En savoir plus surLoi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 : Prélèvements sociaux sur les revenus du capital[…]

Non-Résidents / Futurs Non-Résidents : Quelle fiscalité lors de la cession de votre bien immobilier français ?

Dans le cadre de notre partenariat avec Managers Europe Magazine, nous sommes heureux de partager notre premier article paru dans le magazine de Janvier 2018. Cliquez sur le lien suivant  >>>  Managers Europe Magazine N°2 (Janv.-Mars 2018) p.17 fiscalité cession bien immobilier NR  

Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation maladie à 6,45% pour les salariés non-résidents

En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé. En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression En savoir plus surSécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation maladie à 6,45% pour les salariés non-résidents[…]

Confirmation d’absence de clôture de LDD pour les non-résidents

Une réponse ministérielle du 24 mai 2016 a confirmé qu’il n’était désormais plus obligatoire de clôturer les LDD (Livrets de Développement Durable ; ex-CODEVI) lors du départ de France, à l’exception du transfert de résidence dans un pays faisant partie de la liste des Etats et territoires non coopératifs. Cette solution est identique à celle En savoir plus surConfirmation d’absence de clôture de LDD pour les non-résidents[…]